Les licences Creative Commons – un survol

Publié le Publié dans Industrie musicale

Ce billet est un survol de cd que sont les Creative Commons (CC)

Les CC : c’est quoi?

Selon wikipedia, les CC sont des licences qui « ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large) »

Objectif général des CC

L’idée derrière la création des licences CC est d’encourager l’accès universel à la recherche et l’éducation, la participation complète à la culture, la conduite d’une nouvelle ère de développement, de croissance et de productivité.

La mission des CC

Les licences Creative Commons développent, soutiennent et servent les infrastructures technico-légales qui maximisent le partage de la créativité numérique et l’innovation.

L’offre

Les licences CC offrent des licenses et des outils de distribution. Toutesfois, elles ne sont qu’un complément aux droits d’auteurs.

Utilisation

Les licences CC établissent l’infrastructure légale ; les usagers bâtissent un espace commun de partage.

Licences

  • Les CC aident les créateurs à demeurer propriétaire de leurs droits tout en permettant aux autres utilisateurs de copier, distibuer et d’utiliser leur oeuvre/travail. 
  • Chaque license assure à son auteur la reconnaissance de sa paternité artistique.
  • Les CC fonctionnent partout sur le globe tant et aussi longtemps que le droit d’auteur demeure valide.

Règles

  • les CC requièrent du titulaire qu’il obtienne la permission de l’ayant-droit avant de faire quoi que ce soit à l’oeuvre que la loi réserve à l’ayant-droit et que la licence ne permet pas expressément.
  • les titulaires doivent créditer les ayant-droits, conserver les sigles de Copyright intacts sur toutes les copies de l’oeuvre et faire des liens vers l’oeuvre originale à partir des copies de l’oeuvre.
  • Les titulaires ne peuvent pas utiliser de moyens technologiques pour restreindre l’accès aux oeuvres.

Les contrats

  • Paternité
    CC BY

    Ce contrat permet à autrui de distribuer, remixer, arranger, et adapter votre oeuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite de la création originale. C’est le contrat le plus adaptatif proposé. Recommandé pour la dissémination et l’utilisation maximales d’objets sous droit d’auteur.

    Voir le résumé explicatif | Voir le code juridique

  • Paternité – Partage à l’Identique
    CC BY-SA

    Ce contrat permet à autrui de remixer, arranger, et adapter votre oeuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite et qu’on protège les nouvelles créations selon des termes ientiques. Ce contrat est souvent comparé aux licences de logiciels libres “open source” “copyleft”. Toutes les nouvelles oeuvres basées sur les vôtres porteront le même contrat, ainsi n’importe quel produit dérivé pourra être utilisé à des fins commerciales. C’est le contrat utilisé par Wikipédia ; il est recommandé pour des objets qui pourraient bénéficier d’apports depuis Wikipédia et d’autres projets sous licence similaire.

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  • Paternité – Pas de Modification
    CC BY-ND

    Ce contrat autorise la redistribution, à but commercial ou non, tant que l’oeuvre est diffusée inchangée et intégralement, avec attribution du mérite à votre personne.

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  • Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale
    CC BY-NC

    Ce contrat permet à autrui de remixer, arranger, et adapter votre oeuvre à des fins non commerciales et, bien que les nouvelles oeuvres doivent vous reconnaître et rester non commerciales, elles n’ont pas à être protégées selon les mêmes termes.

    Voir le résumé explicatif | Voir le code juridique

  • Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique
    CC BY-NC-SA

    Ce contrat permet à autrui de remixer, arranger, et adapter votre oeuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous en attribue le mérite et que les nouvelles oeuvres sont protégées selon des termes ientiques.

    Voir le résumé explicatif | Voir le code juridique

  • Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification
    CC BY-NC-ND

    Ce contrat est le plus restrictif de nos six contrats principaux, n’autorisant autrui qu’à télécharger vos oeuvres et à les partager tant qu’on vous en attribue le mérite, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

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En résumé, le contrat Creative Commons s’applique donc en complément de la loi.

Pour en savoir plus, visiter le site de Virginie Berger et celui des Creative Commons

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